Modalités des honoraires

Les modalités de détermination des honoraires

Au temps passé : Selon la complexité du dossier, il est difficilement possible d’envisager l’ensemble des diligences nécessaires pour parvenir à une issue.
De sorte que seul le temps passé sur le dossier permet de déterminer le montant des honoraires selon le taux horaire applicable.
Le taux horaire du cabinet QUETZAL – SOCIETE D’AVOCATS est de 250 euros de l’heure.
Au forfait : D’autres dossiers permettent d’anticiper le nombre d’heures nécessaires à leur traitement. Ainsi, un forfait peut être fixé en fonction de la difficulté de l’affaire, des usages, de la fortune du client, etc. L’honoraire forfaitaire consiste à définir un montant global, tant pour les prestations de conseil que pour le contentieux. Nous le déterminons ensemble, préalablement au commencement de la mission, en tenant compte du temps estimé pour le traitement du dossier et de sa complexité.
L’abonnement : Vous souhaitez bénéficier d’une assistance mensuelle, modulable tous les 3 mois, sur une période donnée ? L’abonnement flexible, trimestrielle ou à l’année, vous permet d’interroger votre avocat par téléphone et par écrit sur tous les sujets de droit qui vous intéressent. Nous déterminons ainsi ensemble le nombre d’heure qui correspond à vos besoins.

Convention d’honoraires

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Eléments de la rémunération

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

le temps consacré à l’affaire;
le travail de recherche;
la nature et la difficulté de l’affaire;
l’importance des intérêts en cause;
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient;
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire;
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci;
la situation de fortune du client.

Modes prohibés de rémunération

Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis.
Le pacte de quota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.

Modes de règlement des honoraires

Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire.

Provision sur frais et honoraires

Lorsqu’il accepte la charge d’un dossier le Cabinet QUETZAL – SOCIÉTÉ D’AVOCATS demande à son client le versement préalable d’une provision minimale de 30% à valoir sur ses honoraires.

A défaut de paiement de la provision demandée, le Cabinet QUETZAL – SOCIÉTÉ D’AVOCATS peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 13 du décret du 12 juillet 2005. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet.